Objectifs :
Comprendre sa logique
Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme
Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments
Contenu :
Les objectifs et enjeux poursuivis par la loi SRU
Contenu et portée juridique et pratique
Etat des lieux des nouvelles règles
Evolutions et contentieux