Formations Agents de Collectivités Territoriales et Elus

Les élus locaux  se trouvent confrontés aujourd’hui à de nouveaux défis liés notamment à l’émergence du développement durable. Ils subissent par conséquent diverses pressions : environnementales,  sociales, et économiques et sont confrontés par ailleurs à divers attitudes à leurs égards (électeurs, médias, magistrats).

Pour le Conseil d’Etat,  en effet, le mandat d’élu local est perçu comme étant non seulement de plus en plus « technique » mais aussi « dangereux », étant donné que la justice intervient régulièrement dans les affaires publiques.  Il s’agit par conséquent pour l’élu de bien connaître ses droits et devoirs.

Le cadre relatif à la formation professionnelle ou l’entrée du développement durable dans le champ de l’action publique ont renforcé les opportunités de se former et les domaines.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) donne un certain nombre de droits aux élus notamment en matière de formation. A la suite du rapport d’information Doucet-Gosselin du 19 juin 2013, des dispositifs réglementaires sont en cours concernant le statut de l’élu.

Pour répondre à ses enjeux le centre de formation FC2D propose des formations adaptées, à travers un catalogue spécifiquement dédié aux élus dans les champs suivants : la déontologie ; les responsabilités pénales,  les marchés publics, le développement durable ; le droit de l’environnement & de l’urbanisme ; les politiques publiques ; le droit public communautaire ; la gestion-comptabilité des collectivités territoriales, les finances locales.

Dans le cadre de son mandat l’élu  dispose d’un crédit de 1 à 18 jours.

* Par ailleurs, au titre du CGCT, les frais de déplacements, et de séjours des élus sont pris en charge par la collectivité dont dépend l’élu.

Publics visés : Elus locaux, salariés, fonctionnaires ou contractuels : membres d’un conseil municipal (au titre de l’article L 2123-12 du CGCT), d’un conseil général (‘article L 3123-10 du CGCT), d’un conseil régional (article L 4135-10 du CGCT), d’un Etablissement Public Administratif ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

* Formations sur mesure, adaptées aux besoins des élus & aux fonctions.

* Chaque formation proposée est illustrée par des exemples & cas pratiques.

* FC2D s’engage, à l’issue de chaque stage, à délivrer un certificat ou une attestation de formation à l’élu et stagiaire.

 

La liste des formations proposée ci-après n’est pas exhaustive : d’autres thèmes sont possibles, sur simple demande auprès du centre de formation FC2D :

La croissance verte, la transition énergétique et le développement durable, nouvelles réalités à prendre en compte pour l’élu…

 

Formations généralistes en droit public, des compétences indispensables pour l’élu…

Vers le développement durable ?

Formations généralistes en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme…

Les déchets des équipements électriques & électroniques (D3E) :

Formations Finances-gestion locales

 Autres formations

  • La responsabilité pénale et civile de l’élu
  • La loi relative à la nouvelle organisation territoriale
  • Le maire et l’action sociale : construire une réponse adaptée à son territoire
  • Les collectivités locales et l’école
  • Le projet éducatif territorial (PEdT) : élaboration et mise en oeuvre
  • La gestion du temps de travail des personnels territoriaux
  • L’accessibilité des espaces publics aux personnes en situation d’handicap
  • Protection juridique des fonctionnaires
  • Autres formations : nous consulter