Obligations juridiques, responsabilités civile et pénale du chef d’entreprise

 

Objectifs :

Prévenir les risques de mise en cause personnelle du dirigeant
Mesurer l’étendue de la responsabilité du dirigeant
Maîtriser le cas particulier du dirigeant d’une entreprise en difficulté 

Public :

Toute personne dirigeant une entreprise

Prérequis :

Pas de prérequis

Durée :

2 jours

Le programme :

 

La responsabilité civile du dirigeant  L’étendue du risque

  Responsabilité envers la société ou un associé

  Responsabilité envers les tiers

 

La mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants

  Les particularités de l’action exercée par la société ou un associé

  Les modalités de réparation des préjudices subis

  Les assurances

 

La responsabilité pénale du dirigeant

  Les principaux cas de mise en cause

  Abus de biens sociaux

  Infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale

  Pratiques commerciales déloyales

  Circulation routière

  Environnement et pollution

  La mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants

  Les conditions

  Les sanctions encourues

 

La responsabilité fiscale du dirigeant

  L’étendue de la responsabilité fiscale

  Maîtriser les conditions de mise en œuvre

  Les principaux risques

  La mise en œuvre de la responsabilité fiscale des dirigeants

  L’exercice de l’action en responsabilité

  Les moyens de défense

 

La responsabilité du dirigeant d’une entreprise en difficulté

  Les obligations du dirigeant

  Analyse de la réglementation et la jurisprudence récente

  La responsabilité pour insuffisance d’actif

  La sanction des manquements

  L’obligation aux dettes sociales

  La faillite personnelle du dirigeant

  La banqueroute et les autres infractions

  La prévention des risques

  Auditer les risques dans l’entreprise

  Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces

 

Rédiger des délégations de pouvoirs efficaces

  Le recours à l’assurance responsabilité civile du dirigeant

  L’objet et les bénéficiaires de la garantie

  Le régime général des primes d’assurance

  Les exclusions de garantie

  Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat

( apprendre à identifier les clauses sensibles du contrat proposé)