L’essentiel du droit des sociétés

 

Objectifs :

Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.
Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs.
Organiser les réunions d’AG et de CA.

 

Public :

Tout public

Prérequis :

Pas de prérequis 

Durée :

2 jours

Le programme :

 

Les fondements du droit des sociétés

  • Le contrat de société.
  • Rôle et importance des statuts.
  • La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité.
  • Le choix pour la création d’une société en fonction de: La forme, du capital, de la fiscalité, de la responsabilité.
  • Comparaison des différents cadres juridiques et des atouts.
  • Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société

 

L’organisation du pouvoir et des assemblées générales,  rôle et pouvoir des organes de gestion.

  • Droit à l’information des actionnaires.
  • Procédure concernant les conventions réglementées.
  • Les rôles des commissaires aux comptes.
  • Identifier les pouvoirs et obligations légales de l’administrateur, son droit à l’information (La limite des cumuls de mandat avec un contrat de travail, loi NRE)
  • Déroulement d’une réunion de CA.
  • Événements engageant sa responsabilité : responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale ?
  • Délégation de pouvoir à un administrateur.

 

Comprendre le déroulement d’une assemblée générale et Les différentes AG

  • Agenda juridique de l’AG.
  • Règles de tenue : composition du bureau, quorum, (modes de convocation…)

 

Appréhender les événements exceptionnels

 

Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs

Cessions de parts ou d’actions