L’essentiel du droit des affaires pour non-juristes

Objectifs

Mesurer l’incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.

Les fondements du droit des sociétés et du contrat.

Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise, du dirigeant et du salarié.

 

Public

Tout public

 

Prérequis

Pas de prérequis

 

Durée

2 jours

 

Le programme

 

1 Les fondements du droit des contrats

  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Obligation de moyen et de résultat.
  • Obligation de conseil du vendeur.
    • Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat. Obligation de moyen et de résultat.

 

2 Repérer les 10 principales clauses du contrat commercial

  • Prix et mode de révision du prix.
  • Entrée en vigueur, durée.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété et des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Négocier les délais de paiement.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure.
  • Résiliation.
  • Règlement des litiges.

3 Anticiper et résoudre les situations de conflit

  • Réflexes pratiques en cas d’inexécution.
  • Éviter la rupture abusive des relations commerciales.
  • Comment résoudre un litige à l’amiable ?
  • Comment intenter une action judiciaire ?

 

4 Les cas de responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié

  • Engager la responsabilité civile.
  • Les cas de responsabilité pénale marchandage et prêt illicite de main d’œuvre.
  • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
  • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
  • Modèle de délégation de pouvoir :

5 Les différentes formes juridiques d’entreprise

  • Le contrat de société, la notion de personne morale.
  • Critères de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité…
  • Rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Comparer les différentes formes de sociétés : l’entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS.