L’essentiel du droit de l’environnement

 

Objectifs :

Comprendre la hiérarchie des textes règlementaires en matière d’environnement.

Découvrir les textes clés de la règlementation environnementale.

Pouvoir situer rapidement les caractéristiques d’exploitation concernant son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées.

Découvrir les évolutions actuellement en cours afin de pouvoir les intégrer.

 

Public :

Tout public

 

Prérequis :

Pas de prérequis 

Durée :

2 jours

Le programme :

 

 

1 Le cadre législatif et réglementaire

  • La hiérarchie des règles juridiques.
  • L’importance des textes européens et leur influence sur le droit français.
  • Les enjeux des différents types de responsabilité environnementale.
  • L’accès à l’information réglementaire sur internet.

 

2 Le droit de l’environnement et autres textes applicables

  • Le code de l’environnement (organisation, rôle et utilisation).
  • Les grands thèmes réglementés en droit français (l’eau, l’air, le bruit, les déchets, les sols, les milieux naturels, l’amiante…) et les principaux textes afférents.
  • Les sujets réglementaires proches (l’étiquetage, le transport des matières dangereuses…).

 

3 La réglementation ICPE

  • L’importance du statut ICPE.
  • La nomenclature des installations classées (contenu et utilisation).
  • L’assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
  • Les spécificités du régime SEVESO et leurs liens avec la réglementation sur les risques technologiques (PPRT).
  • L’interaction entre les ICPE et le PLU. Les conséquences pratiques lors du démarrage d’une activité (la constitution des dosser ICPE), pendant le fonctionnement normal (respect des APG et de l’APAE) et à l’occasion de la cessation d’activité (le mémoire de réhabilitation).
  • L’obligation de constitutions des garanties financières.
  • L’importance de l’administration dans le déroulement des différentes procédures (Préfecture, DRIEE / DREAL, CODERST…).

 

 

 

 

4 Les autres textes clés

  • REACH son rôle, son fonctionnement et les activités concernés (enregistrement des substances, liste candidate, implication des utilisateurs aval et des fabricants d’articles…).
  • Les dispositions issues du Grenelle 2 : GES transport, performance énergétique, le rapport environnement des entreprises cotées.
  • Les nouvelles règles d’étiquetage.
  • La transposition de la directive IED.