L’essentiel de la gestion de la formation

 

Objectifs :

Mesurer l’impact des nouvelles dispositions législatives et conventionnelles sur les obligations de l’employeur et des organismes de formation en matière de formation professionnelle.

Prendre en compte la réforme du financement de la formation.

Anticiper l’impact du compte personnel de formation.

Préparer la mise en œuvre du nouvel entretien professionnel.

Identifier les dispositifs et outils à disposition du salarié.

Se préparer à conduire la politique formation dans ce nouveau cadre juridique.

 

Public :

Tout public

 

Prérequis :

Maîtriser les fondamentaux du droit de la formation.

 

Durée :

1 jour

Le programme :

 

1 Repérer les conséquences de la réforme du financement de la formation

  • L’impact de la suppression du 0,9 %.
  • Les nouvelles contributions et leur affectation : quels financements OPCA après la réforme ?

 

2 Préparer la mise en œuvre des nouveaux dispositifs

  • Le plan de formation et la reconnaissance du développement des compétences des salariés.
  • Le compte personnel formation :
    • Mode d’acquisition ;
    • Formations éligibles ;
    • Financement ;
    • Quel rôle pour l’employeur dans la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation ?
    • Modifications du champ de la formation professionnelle et nouvelle définition de l’action de formation. Que devient la notion d’imputabilité ?
  • Les modifications apportées à la professionnalisation : contrat et période.
  • L’entretien professionnel obligatoire, et l’entretien de bilan tous les six ans.
  • Les modifications apportées à l’apprentissage.

 

3 Négocier et consulter le Comité d’Entreprise après la réforme

  • Impact des futures négociations de branche.
  • Opportunité de négocier un accord d’entreprise sur la formation.
  • Obligations de négocier dans les entreprises de plus de 300 : loi de juin 2013 et loi 2014.
  • Possibilité de modifier le calendrier de consultation du CE.
  • Nouvelles informations à communiquer au CE.

4 Elaborer et conduire la politique formation après la réforme

  • Responsabilité de l’employeur en matière d’anticipation des évolutions de l’emploi et de maintien dans l’emploi : jurisprudence et textes récents.
  • Nécessité renforcée de penser « investissement formation » et d’en évaluer l’impact.
  • L’indispensable implication de la ligne managériale.