Les responsabilités environnementales des collectivités et des élus

 

Objectifs :       

Connaître les principales compétences des collectivités

Appréhender les risques de responsabilités

Comprendre les mécanismes d’intervention des collectivités

 

Contenu :

Principales réglementations applicables

Evolutions et actualités récentes – Prévention des risques

Répartition des compétences entre les différents niveaux territoriaux

Responsabilité des élus et des agents