Le droit administratif des biens

 

Objectifs :

Appréhender ses enjeux et ses impacts
Comprendre le langage du droit administratif des biens

Appréhender ses principales notions – éviter des contentieux

 

Contenu :

Définition et consistance du Domaine Public : état des lieux

Les domaines publics spécifiques – le contentieux de la domanialité publique
Le régime juridique : affectation, désaffection, changement d’affectation

Utilisation privative et collective  – Expropriation