La responsabilité juridique de l’élu

 

Objectifs :

Appréhender les risques et responsabilités de l’élu

Distinguer les différentes formes de responsabilités

Anticiper les risques et responsabilités de l’élu

 

Contenu :

Etat des lieux des risques et responsabilités

Évolutions des risques et responsabilités

Etude de la loi Fauchon

Contentieux et jurisprudence