La responsabilité écologique de l’élu

 

Objectifs :

Appréhender ses enjeux

Appréhender ses impacts

Donner des exemples concrets

 

Contenu :

Le dommage écologique : une notion en formation

Rappel sur le droit pénal de l’environnement ;

Les notions de remise en état de l’environnement et l’assurance pollution

Contentieux et jurisprudences…