La Charte de l’Environnement et l’élu

 

Objectifs :

Comprendre son utilité et son influence

Resituer la Charte dans la hiérarchie des normes

Appréhender ses conséquences : étudier ses impacts juridiques et pratiques

 

Contenu :

Historique et Genèse de la Charte

Descriptif de son contenu

Analyse juridique ; Portée juridique et pratique

Premiers enseignements