GESTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Objectifs :

• Maîtriser les nouvelles obligations issues de la réforme des retraites du 20 janvier 2014
• Evaluer la pénibilité dans son entreprise de façon quantitative et qualitative
• Mettre en place une démarche de prévention
• Négocier un accord ou conclure un plan d’action

Public :

• Membre du CHSCT
• Médecin, Infirmier, Assistant social du travail
• Responsable sécurité, prévention
• Responsable ou collaborateur RH

Durée :

2 jours

Le Programme :

1- Pénibilité au travail : maîtriser la nouvelle réglementation issue de la loi du 20 janvier 2014
• Connaître les principaux facteurs de risques et seuils autorisés par la loi
• Comprendre les objectifs et l’impact de la réforme des retraites : loi du 20 janvier 2014
• Décrypter le nouveau dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité
• Maîtriser les nouvelles obligations des entreprises : fiche de prévention des expositions, rapport et programme annuels de l’employeur au CHSCT, entreprises concernées, accord en faveur de la prévention de la pénibilité…
2- Mesurer quantitativement la pénibilité
• Identifier les métiers les plus touchés par la pénibilité
• Utiliser les indicateurs à sa disposition : accident du travail, turn-over…
• Créer des indicateurs propres à son entreprise : bien les choisir et les quantifier
• Suivre les indicateurs quantitatifs : fréquence, tableau comparatif
• Remplir la fiche de prévention des expositions
3- Évaluer qualitativement la pénibilité dans son entreprise
• Evaluer la pénibilité d’une tâche ou d’une mission : quels critères choisir
• Lister les facteurs de pénibilité physique et mentale propre à son entreprise
• Utiliser l’écoute des salariés pour détecter les problèmes : questionnaires, entretien individuel…
• Cartographier les risques pour chaque poste : les règles à suivre
• Méthodes et outils d’évaluation des facteurs de risques
4- Accord : finaliser l’analyse de la pénibilité et négocier dans son entreprise
• Calculer la proportion de salariés exposés aux risques
• Accord de branche ou accord d’entreprise : définir le périmètre
• Négocier l’accord d’entreprise
• les éléments constitutifs de l’accord
• les étapes à suivre
• les acteurs à associer à la démarche
5- Plan de prévention : gérer la pénibilité au quotidien
• Maintenir en emploi des salariés exposés à la pénibilité : les alternatives possibles
• Définir un plan d’action de réduction de la pénibilité
• Mettre en place des outils de suivis de diminution d’exposition