Gestion contractuelle de l’environnement par les collectivités et l’élu

 

Objectifs :

Appréhender les conséquences d’une gestion contractuelle

Maîtriser les obligations réglementaires

Identifier les moyens d’intervention des élus

 

Contenu :

Etat des lieux des services publics liés à l’environnement

Formes juridiques et contenus – Moyens d’intervention des collectivités

Evolutions et contentieux