Droit des marchés publics

 

Objectifs :

Connaître la réglementation et le nouveau Code des marchés publics
Être à même de passer un marché public

Public :

Tout public

Prérequis :

Pas de prérequis

Durée :

2 jours

Le programme :

Présentation générale
Les textes européens et nationaux régissant le droit de la commande publique
Le nouveau code des marchés publics : simplification et modernisation

Les principes fondamentaux du droit de la commande publique
Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures
Préservation des deniers publics : définition du besoin et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Les différents modes de dévolution Allotissement ou marché à lot unique
Les marchés fractionnés : marchés à bons de commande et marchés à tranches
Les groupements de commandes

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Les pièces particulières : l’Acte d’Engagement, le CCAP, le CCTP et le Règlement de Consultation
Les pièces générales : CCAG (travaux, FCS, PI et MI)

Les règles de publicité et de seuils
Les mesures de publicité : présentation des articles 39 et 40
Les différents seuils applicables

L’appréciation des seuils La notion d’opération
Le caractère homogène des fournitures et des services
La gestion des petits lots

Les procédures de passation des marchés publics
Comment mettre en œuvre une publicité et une procédure adaptée
L’appel d’offres ouvert et restreint
Le marché négocié suite aux appels d’offres infructueux

Analyse des candidatures et des offres
Le rôle de la commission d’appels d’offres
Les pièces exigibles des candidats
Les variantes et les options
L’appel d’offre infructueux : conditions et conséquences

Les obligations de transparence
L’obligation de notification des rejets
La notification du marché au titulaire
La transmission au contrôle de légalité

L’exécution du marché
La sous-traitance
L’exécution financière du marché
Le délai global de paiement et la mise en œuvre des intérêts moratoires
Les avenants