Créer une association

 

Objectifs :

Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d’une association.

Intégrer le rôle des différents organes internes à une association (adhérents, assemblée générale, conseil d’administration, bureau).

Identifier les points de vigilance dans la vie d’une association.

 

Public :

Tout public

 

Prérequis :

Pas de prérequis

 

Durée :

2 jours

Le programme :

 

1 Maîtriser la création de l’Association

  • Rédiger les statuts :
    • les précautions à prendre.
  • Comprendre la notion de « but non lucratif » et les conséquences fiscales.
  • Savoir enregistrer l’association auprès des autorités administratives.
  • Comprendre la notion « d’apports » à une association.
  • Énoncer l’objet social afin d’éviter les risques fiscaux et juridiques.
  • Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
  • Intégrer les clauses relatives aux membres.
  • Distinguer les statuts du règlement intérieur.

 

2 Comprendre les enjeux et le rôle des différents organes de direction d’une Association

  • Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
    • des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission, procédure ;
    • des membres du Conseil d’administration ;
    • des membres du Bureau.

 

3 Maîtriser le rôle et les pouvoirs des Assemblées Générales

  • Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement :
    • de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
    • de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Comprendre le rôle du Commissaire aux Comptes.
  • Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.

 

4 Comprendre les modalités de financement d’une Association

  • Intégrer la notion de « secteur marchand » : prévenir le risque fiscal.
  • Comprendre la notion de « bénévole salarié » et ses conséquences.
  • Connaître les différents modes de financement.
  • Identifier les possibilités d’aide aux contrats des salariés.
  • Connaître les critères pour répondre aux appels d’offres des marchés publics.

 

5 Connaître les modalités à respecter pour dissoudre ou transformer une association

  • Prévoir ces dispositions dans les statuts.
  • Maîtriser la procédure de dissolution d’une association.
  • Connaître les possibilités de continuité d’une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…